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Installations classées
ou autres sites inspectés

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COMITE D ETABLISSEMENT SITPA NESTLE (1)

4 ROUTE D'EPINAL , 88380 ARCHES

Numéro d'établissement :
0006202070
SIRET :
44084813300011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 26/06/2023

Installations classées - COMITE D ETABLISSEMENT SITPA NESTLE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-26 S-23-839RP_SITPA_GEORISQUE
Installations classées - COMITE D ETABLISSEMENT SITPA NESTLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3642 3.a Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j Autorisation 152.000 t/j
Installations classées - COMITE D ETABLISSEMENT SITPA NESTLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-06-04 Arrêté préfectoral AP 273-2018
2012-07-04 Arrêté de mise en demeure AP Mise en demeure
2011-08-05 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL N° 2231-2011
2011-07-11 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL N° 1168-2011
2010-08-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-06-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-09-25 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-09-22 Arrêté préfectoral analyse de risque H2O2

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit