Installations classées
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COVERIGHT SURFACES FRANCE SNC (ex-Casco (1)

46bis route de Remiremont BP 35 , 88380 Arches

Numéro d'établissement :
0006202064
SIRET :
39051714200027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 30/06/2011

Installations classées - COVERIGHT SURFACES FRANCE SNC (ex-Casco - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COVERIGHT SURFACES FRANCE SNC (ex-Casco - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2660 a Supérieure à 10 t/j Autorisation
Installations classées - COVERIGHT SURFACES FRANCE SNC (ex-Casco - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-11-21 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL N° 2859/2011

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit