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Installations classées
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ArcelorMittal France - Packaging (1)

Usines à froid - Rue des Romains , 57190 Florange


Numéro d'établissement :
0006202054
SIRET :
72204709900071
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui
Installations classées - ArcelorMittal France - Packaging - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1630 2 Soude ou potasse caustique Déclaration 120.000 t
2552 1 Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux Autorisation 15.800 t/j
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 32000.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 359000.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 29.000 kW
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1915.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 1.000 t
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 6978.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 71.000 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 6000.000 kg/j
3260 Traitement de surface Autorisation 359.000 m3
3420 b acides Autorisation
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 8.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 1.000 t
3670 1 Traitement de surfaces de matières avec plus de 150 kg/h de solvants organiques Autorisation 250.000 kg/h
3710 Traitement des eaux résiduaires Autorisation
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 26.000 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - ArcelorMittal France - Packaging - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-05 AP mise en demeure 2023-07-05_APMED 141
2019-09-03 Arrêté préfectoral Arrêté portant prescriptions complémentaires pour els établissements Packaging et Tôles Fines exploités sur la commune de Florangeee
2018-06-08 Arrêté préfectoral Adaptation changement climatique
2015-01-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ArcelorMittal Packaging Florange daté du 05/01/2015
2014-09-19 Arrêté préfectoral APC
2014-07-29 Arrêté préfectoral AP GF
2014-01-14 Arrêté préfectoral APC
2012-12-18 Arrêté préfectoral APC
2010-03-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire RSDE (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit