Installations classées
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ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE (1)

3 rue Charles d'Huart BP 90069 , 57970 Yutz

Numéro d'établissement :
0006202033
SIRET :
46950096100831
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 16/01/2025

Installations classées - ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-16 YUTZ_AMDS_2025-01-23_RAPVI-levee-MED_CPE_01037_public
2024-01-30 YUTZ_AMDS_2024-02-22_RAPVI-PPC-MED_CPE_26062-public
Installations classées - ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1.424 kW
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 408.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.6 MW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 50.0 kg/j
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 13.018 t
Installations classées - ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-16 AP mise en demeure 2024-04-16_APMD-80
2019-11-13 Arrêté préfectoral AP n°2002-AG-2-306 du 13/11/2002
2004-03-16 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit