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LES CERAMIQUES DE SARREGUEMINES (1)

Rue du Colonel Cazal BP 90209 , 57200 Sarreguemines

Numéro d'établissement :
0006201859
SIRET :
44457963500012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 17/05/2010

Installations classées - LES CERAMIQUES DE SARREGUEMINES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - LES CERAMIQUES DE SARREGUEMINES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - LES CERAMIQUES DE SARREGUEMINES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-08-09 Arrêté préfectoral AP MISE EN DEMEURE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit