Installations classées
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ONDAL FRANCE (1)

2 Rue Denis Papin , 57200 Sarreguemines


Numéro d'établissement :
0006201850
SIRET :
65588045800014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 12/05/2025

Installations classées - ONDAL FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-12 rapport_Inspection-suivi-des-echeances-secheresse-du-12-mai-2025.pdf
2024-09-04 SARREGUEMINES_ONDAL_2024-10-23_RAPVI_secheresse_LVM_00508-public
2024-06-21 Partie_publiable.pdf
Installations classées - ONDAL FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 350.000 kg
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 20.000 m3/h
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 48564.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.755 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 95.000 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 60.000 kg/j
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 15.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 206.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 40.000 t
Installations classées - ONDAL FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-09-01 AP prescriptions complémentaires 2022_DCAT_BEPE_179 du 1er septembre 2022_apc-pours-expl.pdf
2020-05-29 Arrêté de mise en demeure 2020-DCAT-BEPE-83 du 290520
2012-09-19 Arrêté préfectoral APC surveillance provisoire rejets
2010-06-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit