Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

STEELCASE SA (1)

Rue Auguste Lumière BP 70132 , 57400 Sarrebourg

Numéro d'établissement :
0006201835
SIRET :
30216262300037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 28/01/2025

Installations classées - STEELCASE SA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-28 Partie_publiable.pdf
2023-03-09 SARREBOURG_STEELCASE_2023-06-08_RAPVI_MTK_24888_public
2022-03-07 SARREBOURG_STEELCASE_2022-03-16_RAPVI_AGK_31344_public
Installations classées - STEELCASE SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 450.000 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 40000.000 l
2660 a Supérieure à 10 t/j Autorisation
2660 b Supérieure à 1t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j Déclaration 3.000 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 400.000 m3
2663 1.b Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Déclaration 1500.000 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 2620.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 12.500 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 48.000 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 60.000 kg/j
2940 3.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 200.000 kg/j
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 60.000 kg/j
Installations classées - STEELCASE SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-24 AP levée de mise en demeure 2025-02-24_AP-abrogeant-AP-MED-25-07-2023_74
2023-07-25 AP mise en demeure 2023-07-25_APMD-153
2023-07-20 AP prescriptions complémentaires 2023-07-20_APC-modif-149
2018-02-05 AP prescriptions complémentaires AP 2018-DCAT-BEPE-30 du 05-02-2018.pdf
2008-03-04 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2005-02-14 AP prescriptions complémentaires AP du 14 02 2005.pdf
2002-05-06 AP prescriptions complémentaires AP du 06 05 2002.pdf
1978-10-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STEELCASE SA daté du 13/10/1978

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit