Installations classées
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GEA ERGE-SPIRALE & SORAMAT SAS (1)

Rue Raymond Morin ZI , 57400 Sarrebourg

Numéro d'établissement :
0006201834
SIRET :
36780024000015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 03/03/2015

Installations classées - GEA ERGE-SPIRALE & SORAMAT SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GEA ERGE-SPIRALE & SORAMAT SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - GEA ERGE-SPIRALE & SORAMAT SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-12-13 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2010-08-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-05-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2004-03-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GEA ERGE-SPIRALE & SORAMAT SAS ex RAFFEL daté du 29/03/2004
2002-10-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GEA ERGE-SPIRALE & SORAMAT SAS ex RAFFEL daté du 08/10/2002

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit