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CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS (1)

Rue Goetlosquet , 57620 Saint-Louis-lès-Bitche


Numéro d'établissement :
0006201804
SIRET :
35343870800029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 24/03/2026

Installations classées - CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2530 2.a Verre (fabrication et travail du) Autorisation 12.000 t/j
2530 1.b Verre (fabrication et travail du) Déclaration 5000.000 kg/j
2531 a Verre ou cristal (travail chimique du) Autorisation 1000.000 L
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 21.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.052 MW
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 3500.000 kg
4110 1.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 200.000 kg
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 5.000 t
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 18.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 77.000 t
4711 2 Composés de nickel sous forme pulvérulente inhalable Déclaration
4715 2 Hydrogène (numéro CAS 133-74-0) Déclaration
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-25 AP prescriptions complémentaires DCAT_BEPE_N°189 du 25_09_23
2022-08-02 AP prescriptions complémentaires 2022_DCAT_BEPE_155 du 02 août 2022_apc-pours-expl.pdf
2021-11-04 Arrêté préfectoral DCAT/BEPE/n°2021-222
2021-08-17 AP prescriptions complémentaires 2021_DCAT_BEPE_172 du 17 aout 2021_apauto
2020-09-11 Arrêté de mise en demeure AP n°DCAT/BEPE/n°2020-152 du 07 septembre 2020
2020-03-06 AP prescriptions complémentaires 2020_DCAT_BEPE_63 du 06 mars 2020_ ap-surv-env
2015-11-03 Arrêté préfectoral arrêté
2015-07-24 Arrêté préfectoral arrêté
2011-07-28 Arrêté préfectoral APC
2011-07-27 Arrêté préfectoral APC surveillance environnementale
2009-01-13 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2008-02-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-12-29 Arrêté préfectoral AP COMPLEMENTAIRE
2003-11-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS daté du 13/11/2003
2003-11-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS daté du 13/11/2003
2003-10-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS daté du 21/10/2003
2003-08-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS daté du 14/08/2003
1999-06-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS daté du 17/06/1999
1992-10-19 Arrêté préfectoral APC n¦ 92-AG/2-473
1991-09-23 Arrêté préfectoral APC n¦ 91-AG/2-468
1988-12-27 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS daté du 27/12/1988
1987-01-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS daté du 28/01/1987
1984-09-25 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS daté du 25/09/1984
1983-06-16 Arrêté préfectoral APC n¦ 83-AG/3-459
1980-03-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS daté du 04/03/1980

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit