Installations classées
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MIROITERIE DU PLAN INCLINE (1)

LIEU-DIT HOFMUHL , 57820 Saint-Louis

Numéro d'établissement :
0006201802
SIRET :
40851150900015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 30/05/2012

Installations classées - MIROITERIE DU PLAN INCLINE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - MIROITERIE DU PLAN INCLINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - MIROITERIE DU PLAN INCLINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2004-01-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MIROITERIE DU PLAN INCLINE SCOOP daté du 05/01/2004
2003-12-23 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant MIROITERIE DU PLAN INCLINE SCOOP daté du 23/12/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit