Installations classées
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EPC FRANCE (1)

17 RUE DE LIBAVILLE CHEUBY , 57640 Sainte-Barbe


Numéro d'établissement :
0006201797
SIRET :
72204912900231
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 05/02/2026

Installations classées - EPC FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4220 1 Produits explosifs (stockage de) Autorisation 120300.000 kg
Installations classées - EPC FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-08 AP prescriptions complémentaires 2025-12-08_AP-COMP-modifiant-AP-du-09-06-2000-modifie_441
2016-09-12 Fiche Seveso Fiche SEVESO
2016-03-21 Arrêté préfectoral 2016-DLP/BUPE-59
2014-05-22 Arrêté préfectoral APC
2011-11-19 Arrêté préfectoral AP changement exploitant
2010-06-10 Arrêté préfectoral AP autorisation individuelle exploitation
2010-06-10 Arrêté préfectoral AP agréement
2009-04-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-09-25 Arrêté préfectoral APC
2007-02-19 Arrêté préfectoral AP COMPLEMENTAIRE
2005-09-29 Arrêté préfectoral AP COMPL
2000-07-20 Arrêté de mise en demeure AP Mise en demeure
2000-06-09 Arrêté préfectoral APC
1998-06-17 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
1993-04-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EPC FRANCE (ex NITRO-BICKFORD) daté du 08/04/1993
1991-03-20 Arrêté préfectoral AP mise en oeuvre travaux d'aménagement
1990-08-28 Arrêté préfectoral AP modificatif
1990-08-28 Arrêté préfectoral APC
1988-03-10 Arrêté préfectoral APC
1983-05-18 Arrêté préfectoral APC
1981-12-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EPC FRANCE (ex NITRO-BICKFORD) daté du 29/12/1981
1981-08-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EPC FRANCE (ex NITRO-BICKFORD) daté du 05/08/1981
1979-12-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EPC FRANCE (ex NITRO-BICKFORD) daté du 04/12/1979
1976-03-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EPC FRANCE (ex NITRO-BICKFORD) daté du 10/03/1976
1972-10-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EPC FRANCE (ex NITRO-BICKFORD) daté du 09/10/1972
1966-05-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EPC FRANCE (ex NITRO-BICKFORD) daté du 26/05/1966
1965-02-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EPC FRANCE (ex NITRO-BICKFORD) daté du 25/02/1965
1964-08-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EPC FRANCE (ex NITRO-BICKFORD) daté du 13/08/1964

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit