Installations classées
ou autres sites inspectés

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ALTUGLAS INTERNATIONAL (1)

Route de Carling , 57500 Saint-Avold


Numéro d'établissement :
0006201795
SIRET :
38843217100014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 25/04/2023

Installations classées - ALTUGLAS INTERNATIONAL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-25 ST-AVOLD_ALTUGLAS_2023-05-23_RAPVI_NDSK_24918_public
Installations classées - ALTUGLAS INTERNATIONAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.b Quantité susceptible d'être présente Déclaration 1022.000 kg
1450 2 Solides inflammables Déclaration 100.000 kg
2661 2.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 150.000 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 6000.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 200.000 kW
3410 h matières plastiques Autorisation
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 766.000 t
4411 2 Substances et mélanges autoréactifs type C, D, E ou F Déclaration 2.000 t
Installations classées - ALTUGLAS INTERNATIONAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-08-03 Arrêté préfectoral ALTUGLAS - AP 2018-DCAT-BEP-177 du 03 08 2018
2015-01-15 Arrêté préfectoral arrêté anteriorité legio du 150102015
2014-05-19 Arrêté préfectoral Rapport
2014-05-19 Arrêté préfectoral APC
2014-04-24 Arrêté préfectoral APC
2012-03-27 Arrêté préfectoral AP N° 2012-DLP-BUPE-237
2010-04-23 Arrêté préfectoral AP n° 2010-DLP/BUPE-154 relatif au POI
2007-10-02 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2006-07-31 Arrêté préfectoral AP AUTORISATION

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit