Installations classées
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SAINT AVOLD MATERIAUX ROUTIERS (SAMAR) (1)

ZAC de Saint-Avold Nord , 57500 Saint-Avold

Numéro d'établissement :
0006201760
SIRET :
40318755200019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 25/05/2023

Installations classées - SAINT AVOLD MATERIAUX ROUTIERS (SAMAR) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-25 ST-AVOLD_SAMAR_2023-07-03_RAPVI_NDSE_24996_public
Installations classées - SAINT AVOLD MATERIAUX ROUTIERS (SAMAR) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 240.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9500.0 m2
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 3000.0 L
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 320.0 t
Installations classées - SAINT AVOLD MATERIAUX ROUTIERS (SAMAR) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-06-20 Arrêté préfectoral APC n°2019-DCAT-BEPE-175
2011-01-27 Arrêté préfectoral APC programmation complémentaire de surveillance des émissions canalisées
2005-11-30 Arrêté préfectoral AP MED

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit