Installations classées
ou autres sites inspectés

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TPF (1)

Etablissement de Carling BP 90290 , 57500 Saint-Avold

Numéro d'établissement :
0006201753
SIRET :
42889111300063
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 11/08/2023

Installations classées - TPF - Inspections
Date inspection Rapport
2023-08-11 ST-AVOLD_TEPF_2023-09-06_RAPVI_Cessation-R5N_NBK_25349-public2
Installations classées - TPF - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - TPF - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-01-10 Arrêté préfectoral 2017-DCAT-BEPE-270
2015-01-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TPF (Stockage Hydro Liquide Nord ) daté du 30/01/2015
2013-11-05 Arrêté préfectoral APC
2012-12-14 Arrêté préfectoral AP modificatif
2011-11-18 Arrêté préfectoral APC
2011-10-28 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit