Installations classées
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LORFONTE (CRASSIER ROMBAS-AMNEVILLE) (1)

, 57120 Rombas

Numéro d'établissement :
0006201733
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 12/04/1995

Installations classées - LORFONTE (CRASSIER ROMBAS-AMNEVILLE) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - LORFONTE (CRASSIER ROMBAS-AMNEVILLE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - LORFONTE (CRASSIER ROMBAS-AMNEVILLE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
1995-07-24 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant AMREFLORFONTE (CRASSIER)(cf crassierromb daté du 24/07/1995

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit