Installations classées
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VEOLIA AGRICULTURE FRANCE (1)

Site de Saulnois compost - Ronde Pièce RD 674 , 57340 Vannecourt


Numéro d'établissement :
0006201724
SIRET :
31573284200481
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 20/05/2025

Installations classées - VEOLIA AGRICULTURE FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-20 rapport_Vannecourtveolia-agricultu.pdf
2022-09-05 VANNECOURT_SEDE_2022-09-14_RAPVI_MchB_31728_Public
Installations classées - VEOLIA AGRICULTURE FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 0.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 6000.000 m3
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 42.000 t/j
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 0.000 t/j
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 8000.000 m3
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 0.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 550.000 kW
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 0.000 kW
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 950.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 999.000 m3
2780 1.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 110.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 76.000 t/j
Installations classées - VEOLIA AGRICULTURE FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-25 AP mise en demeure 2026-02-25_APMED_72
2021-02-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2012-09-20 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL D'AUTORISATION D'EXPLOITER UNE PLATEFORME DE COMPOSTAGE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit