Installations classées
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DEPALOR (1)

Chemin des Dames BP 50117 , 57370 Phalsbourg

Numéro d'établissement :
0006201682
SIRET :
37080143300019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 18/09/2019

Installations classées - DEPALOR - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - DEPALOR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - DEPALOR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-30 Arrêté préfectoral 2021-DCAT-BEPE-62
2017-08-03 Arrêté préfectoral 2017-DCAT-BEPE-157
2014-08-01 Arrêté préfectoral APC
2014-05-09 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2014-05-05 Arrêté préfectoral Rapport
2013-07-24 Arrêté préfectoral AP d'urgence
2012-11-16 Arrêté préfectoral APC
2012-08-22 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2011-11-29 Arrêté préfectoral APC rejets atmosphériques
2010-05-06 Arrêté préfectoral AP n° 2010-DLP/BUPE-158
2010-03-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-07-24 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2007-04-16 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
2006-04-04 Arrêté préfectoral AP AUTORISATION
2003-10-20 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2003-07-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-07-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DEPALOR daté du 10/07/2003
2003-07-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DEPALOR daté du 07/07/2003
2003-04-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DEPALOR daté du 25/04/2003
2001-08-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DEPALOR daté du 20/08/2001
1996-11-21 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant DEPALOR daté du 21/11/1996
1993-06-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DEPALOR daté du 24/06/1993

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit