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PROFILEST profilage métaux (1)

Carreau de l'ancienne mine d'Ottange 2 BP 5 , 57840 Ottange

Numéro d'établissement :
0006201658
SIRET :
78698046600035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 15/11/2022

Installations classées - PROFILEST profilage métaux - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-15 2023_01_13_01658_RAPVI(MES)_PROFILEST_Ottange (57)
Installations classées - PROFILEST profilage métaux - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - PROFILEST profilage métaux - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-07-07 Arrêté préfectoral arrêté
2015-03-17 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant PROFILEST daté du 17/03/2015
2014-09-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PROFILEST daté du 15/09/2014
2014-09-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PROFILEST daté du 15/09/2014
2014-09-09 Arrêté préfectoral Rapport concernant PROFILEST daté du 09/09/2014
2014-07-11 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2014-06-12 Arrêté préfectoral AP mesures d'urgence
2012-02-22 Arrêté préfectoral AP restitution consignation
2012-01-13 Arrêté de mise en demeure ARRETE PREFECTORAL N° 2012-DLP-BUPE-16
2011-12-16 Arrêté préfectoral APC
2010-03-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire RSDE (Art. R. 512-31)
2009-02-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-03-02 Arrêté préfectoral AP 2005-AG-2-73
2005-01-18 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant PROFILEST daté du 18/01/2005
2004-07-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PROFILEST daté du 30/07/2004
2004-07-30 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant PROFILEST daté du 30/07/2004
1998-12-29 Arrêté préfectoral AP 29-AG/2-290
1991-06-03 Arrêté préfectoral AP 91-AG/2-311bis

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit