Installations classées
ou autres sites inspectés

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STSM (1)

Rue de la Liberation , 57250 Moyeuvre-Grande


Numéro d'établissement :
0006201639
SIRET :
78718062900018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 22/10/2024

Installations classées - STSM - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-22 24-573_RAPVI_Publication_Géorisques
Installations classées - STSM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 0.0 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 500.0 kg/j
4718 1.a Supérieure ou égale à 35 t Autorisation
Installations classées - STSM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-11-14 Arrêté de mise en demeure ARRETE PREFECTORAL N° 2011-DLP-BUPE-410
2009-01-14 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit