Installations classées
ou autres sites inspectés

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METALIFER groupe Ecore (1)

37 rue du Chemin de Fer , 57600 Morsbach

Numéro d'établissement :
0006201620
SIRET :
64722056500020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 14/12/2017

Installations classées - METALIFER groupe Ecore - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - METALIFER groupe Ecore - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 6.000 m3/h
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 6.000 m3/h
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 360.000 kW
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 360.000 kW
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1000.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 7200.000 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 50.000 t
Installations classées - METALIFER groupe Ecore - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-12-18 Arrêté de mise en demeure APMED 2019_DCAT_BEPE_270 du 18 decembre 2019
2018-09-27 Arrêté préfectoral AP de retrait d'agrément VHU
2012-10-19 Arrêté préfectoral AP VHU
2011-12-16 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL N° 2011-DLP-BUPE-474
2011-06-29 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL
2011-03-25 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2008-04-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2006-05-03 Arrêté préfectoral AP D'AGREMENT

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit