Installations classées
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REHAU INDUSTRIE SARL (1)

Rue Lavoisier Zone Industrielle , 57340 Morhange


Numéro d'établissement :
0006201616
SIRET :
38407495100011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 27/11/2025

Installations classées - REHAU INDUSTRIE SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-27 rapport_Inspection-2025-ppc-chronique.pdf
2024-11-22 MORHANGE_REHAU_2025-01-06_RAPVI_NBM_00783_public
2023-12-20 MORHANGE_REHAU_2024-01-30_RAPVI_NBK_25995_public
2022-12-12 MORHANGE_REHAU_2023-03-20_RAPVI_NBB_244961public
Installations classées - REHAU INDUSTRIE SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2000.000 m3
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 1400.000 L
2640 a Supérieure ou égale à 2 t/j Autorisation 2.500 t/j
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 100.000 t/j
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 10.000 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 1700.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 17500.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 10.000 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 84.000 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 15.000 kg/j
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 50.000 t
Installations classées - REHAU INDUSTRIE SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-09-06 Arrêté préfectoral DCAT/BEPE/n°2021-184
2021-05-20 Arrêté de mise en demeure DCAT/BEPE/n°2021-98
2014-11-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant REHAU INDUSTRIE SARL daté du 07/11/2014
2012-03-21 Arrêté préfectoral APC RSDE
2011-03-01 Arrêté préfectoral AP prescriptions d'urgence
2010-12-27 Arrêté préfectoral AP d'urgence
2006-01-20 Arrêté préfectoral AP AUTORISATION
2004-03-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant REHAU INDUSTRIE SARL daté du 05/03/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit