Installations classées
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ZINQ Lorraine (ex-FRANCE GALVA LORRAINE) (1)

ZI rue Lavoisier , 57340 Morhange


Numéro d'établissement :
0006201615
SIRET :
33968833500027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 11/02/2025

Installations classées - ZINQ Lorraine (ex-FRANCE GALVA LORRAINE) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-11 rapport_Inspection-2025-ied.pdf
2023-04-04 MORHANGE_FRANCE-GALVA_2023-05-26_RAPVI_LJuB_24982-Public
2022-06-27 MORHANGE_FRANCE-GALVA_Traitement-de-surface_2022-06-27_RAPVI_LJK_31626_public
2022-06-27 MORHANGE_FRANCE-GALVA_2022-07-25_RAPVI_NSDK_31624_publiable
Installations classées - ZINQ Lorraine (ex-FRANCE GALVA LORRAINE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 665000.000 l
2567 1.a Supérieur à 1000 l Autorisation 42500.000 l
3230 c application de couches de protection de métal en fusion Autorisation 5.500 t/h
3260 Traitement de surface Autorisation 665.000 m3
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 69.920 t
Installations classées - ZINQ Lorraine (ex-FRANCE GALVA LORRAINE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-11 AP mise en demeure 2025-09-11_AP-MED_322
2022-09-05 AP mise en demeure 2022_DCAT_BEPE_181 du 5 septembre 2022_apmd.pdf
2018-03-01 Arrêté préfectoral APC n°2018-DCAT-BEPE-044
2017-12-20 Arrêté préfectoral AP 2017-DCAT-BEPE-267
2015-01-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FRANCE GALVA LORRAINE daté du 22/01/2015
2008-08-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-04-24 Arrêté préfectoral AP D'ABROGATION
2006-01-17 Arrêté de mise en demeure AP MISE EN DEMEURE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit