Installations classées
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CRISTAL DE PARIS (1)

25 rue des Verriers , 57415 Montbronn

Numéro d'établissement :
0006201596
SIRET :
32040280300011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - CRISTAL DE PARIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2524 Taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels Déclaration 0.000 kW
2531 a Verre ou cristal (travail chimique du) Autorisation 0.000 L
Installations classées - CRISTAL DE PARIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-12-08 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
1994-06-07 Arrêté préfectoral AP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit