Installations classées
ou autres sites inspectés

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CRISTALLERIE DES VOSGES DU NORD (1)

61 rue de la Fontaine , 57415 Montbronn

Numéro d'établissement :
0006201595
SIRET :
33169065100012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 02/02/2023

Installations classées - CRISTALLERIE DES VOSGES DU NORD - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-02 MONTBRONN_Cristallerie-des-Vosges-du-Nord_2023-04-05_RAPVI_Astreinte_GSB_24606_public
Installations classées - CRISTALLERIE DES VOSGES DU NORD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CRISTALLERIE DES VOSGES DU NORD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-05-10 Arrêté de mise en demeure DCAT/BEPE/N°2021-95

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit