Installations classées
ou autres sites inspectés

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ENERGISERV MONDELANGE (1)

Port Mondelange , 57300 Mondelange

Numéro d'établissement :
0006201591
SIRET :
90850878100014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 06/02/2026

Installations classées - ENERGISERV MONDELANGE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-06 rapport_Visite-dinspection-suivi-des-echeances-06022026.pdf
2024-12-17 MONDELANGE_ENERGISERV_2025-01-20_RAPVI-suivi-echeances_DNE_01012-public
2023-04-14 MONDELANGE_ENERGISERV_2023-06-16_RAPVI-PPA_DNE_25027_public
2023-04-14 MONDELANGE_ENERGISERV_2023-06-06_RAPVI-PPC_DNE_24993-public
Installations classées - ENERGISERV MONDELANGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1245.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 23000.000 m2
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 135000.000 t
Installations classées - ENERGISERV MONDELANGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-07-05 Arrêté préfectoral AP n°2017-DCAT/BEPE-129 du 05/07/2017
2014-05-19 Arrêté préfectoral APC
2014-05-19 Arrêté préfectoral Rapport
2007-09-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-08-14 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit