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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ENERGISERV MONDELANGE (1)

port de Richemont , 57270 Richemont

Numéro d'établissement :
0006201582
SIRET :
90850878100014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - ENERGISERV MONDELANGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 66.2 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 250000.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2500.0 m2
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 125000.0 t
Installations classées - ENERGISERV MONDELANGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-07-05 Arrêté préfectoral AP n°2017-DCAT/BEPE-130 du 05/07/2017
2016-01-20 Arrêté préfectoral 2016-DLP/BUPE-14
2013-07-16 Arrêté préfectoral AP modificatif
2013-02-25 Arrêté préfectoral APC
2006-10-13 Arrêté préfectoral AP MISE EN DEMEURE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit