Installations classées
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COMPAGNIE MOSELLANE DE STOCKAGE (1)

18 rue des Alliés , 57000 Metz

Numéro d'établissement :
0006201554
SIRET :
37280126600019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 31/07/2025

Installations classées - COMPAGNIE MOSELLANE DE STOCKAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-31 rapport_Vi-2025-silos.pdf
2023-09-20 METZ_CMS_2023-10-16_RAPVI_EBE_25438-public
Installations classées - COMPAGNIE MOSELLANE DE STOCKAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 56865.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 980.000 m2
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.100 MW
Installations classées - COMPAGNIE MOSELLANE DE STOCKAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-01 AP prescriptions complémentaires 2024_DCAT_BEPE_155 du 01 août 2024_ap prescriptions complémentaires
2014-05-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COMPAGNIE MOSELLANE DE STOCKAGE (CMS) daté du 22/05/2014
2012-07-12 Arrêté préfectoral APC
2012-04-19 Arrêté de mise en demeure AP N° 2012-DLP-BUPE-264
2011-09-20 Arrêté préfectoral APC
2010-08-23 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2010-07-08 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
1989-10-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit