Installations classées
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BM CHIMIE (1)

Boulevard Solidarité BP 85168 , 57000 Metz

Numéro d'établissement :
0006201552
SIRET :
73552004100279
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 14/02/2019

Installations classées - BM CHIMIE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - BM CHIMIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - BM CHIMIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-03-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BM CHIMIE daté du 19/03/2015
2013-11-21 Arrêté préfectoral APC
2010-05-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-07-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BM CHIMIE daté du 28/07/2005
2005-04-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BM CHIMIE daté du 01/04/2005
2004-10-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BM CHIMIE daté du 04/10/2004
2003-07-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BM CHIMIE daté du 07/07/2003
2001-04-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BM CHIMIE daté du 24/04/2001
1995-12-15 Arrêté de mise en demeure AP n°95-AG-2-660 du 15 decembre 1995

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit