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Installations classées
ou autres sites inspectés

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UNION FERTILOR (1)

rue de la Grange aux Dames Nouveau Port de Metz , 57050 Metz

Numéro d'établissement :
0006201540
SIRET :
32045990200039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 17/11/2025

Installations classées - UNION FERTILOR - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-05 METZ_UNION-FERTILOR_2024-03-06_RAPVI_EBE_26134-public
2024-02-09 METZ_UNION-FERTILOR_2024-02-12_RAPVI_EBE_26064-public
2023-09-19 METZ_MALTEUROP_2023-12-18_RAPVI_CME_25667_public
Installations classées - UNION FERTILOR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4702 I.II.III.a Engrais solides Autorisation
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - UNION FERTILOR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-26 AP mise en demeure 2024-01-26_APMed_13
2020-07-31 Arrêté préfectoral DCAT/BEPE/n°2020-127
2020-06-08 Arrêté préfectoral n°2020-DCAT-BEPE-88
2015-12-28 Arrêté préfectoral AP n°2015-DL-BUPE-390 du 28-12-2015
2015-06-08 Arrêté de mise en demeure Arrêté MED 2015-DLP-BUPE-180 du 08/06/2015
2007-10-18 Arrêté préfectoral n°2007-DEDD/IC-389 du 18-10-2007
2005-08-09 Arrêté préfectoral 2005 - AG-2 - 321 du 09 08 2005
2002-02-04 Arrêté de mise en demeure n°2002-AG/2-25

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit