Installations classées
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ArcelorMittal France - Crassier de Marspich (1)

Usines à Chaud - Portier de la Vallée , 57290 Serémange-Erzange


Numéro d'établissement :
0006201497
SIRET :
56209442500385
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 25/09/2025

Installations classées - ArcelorMittal France - Crassier de Marspich - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-25 rapport_Vi-ppc-2025-ied-bref-wt.pdf
2024-03-21 HAYANGE_AMF_CRASSIER_2024-03-22_RAPVI_SDM_26174_public-1
2023-07-04 2023_07_12_RAPVI_Crassier-de-Marspich-57_vf
2023-02-17 HAYANGE_AMF_Crassier_2023-04-05_RAPVI_SDB_24777-Public
2022-05-24 HAYANGE_AMF_Crassier_2022-06-15_RAPVI_Tensch_SDH_23951_public
Installations classées - ArcelorMittal France - Crassier de Marspich - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 1 Installation de stockage de déchets dangereux autre que celle mentionnée au 4 Autorisation
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 10.000 t
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 60000.000 t
Installations classées - ArcelorMittal France - Crassier de Marspich - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-22 AP prescriptions complémentaires HAYANGE Sté AMF APC du 22 déc 2022-1.pdf
2020-05-20 Arrêté préfectoral 2020-DCAT/BEPE-81
2017-09-21 Arrêté de mise en demeure 2017-DCAT/BEPE-193 - BOUES DIVERSES
2017-08-02 Arrêté préfectoral 2017-DCAT/BEPE-155 du 02/08/2017
2017-08-01 Arrêté préfectoral 2017-DCAT/BEPE-153 du 01/08/2017
2015-12-01 Arrêté de mise en demeure arrêté
2014-09-19 Arrêté préfectoral APC
2014-04-07 Arrêté préfectoral AP modificatif
2014-01-14 Arrêté préfectoral APC
2011-07-08 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL N° 2011-DLP-BUPE-251
2010-03-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire RSDE (Art. R. 512-31)
2010-01-28 Arrêté préfectoral APC N°2010-DLP/BUPE-27
2007-11-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-03-13 Arrêté préfectoral AP DE PRESCRIPTION

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit