Installations classées
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BOYON Jean-Claude (1)

HAUT DE VANNONCHAMP , 57151 Marly

Numéro d'établissement :
0006201491
SIRET :
33968673500012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - BOYON Jean-Claude - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - BOYON Jean-Claude - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-03-16 Arrêté préfectoral AP D'ABROGATION
2006-02-21 Arrêté préfectoral AP D'ABROGATION
2003-07-24 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant BOYON Jean-Claude daté du 24/07/2003
2001-10-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BOYON Jean-Claude daté du 19/10/2001

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit