Installations classées
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ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH (1)

Voie Romaine , 57280 Maizieres-les-Metz


Numéro d'établissement :
0006201471
SIRET :
38034759100048
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 30/09/2024

Installations classées - ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-30 MAIZIERES-LES-METZ_ARCELORMITTAL-MAIZIERES-RESEARCH_2024-11-05_RAPVI-secheresse_LVE_00617-public
Installations classées - ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 500.000 kg
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 100.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 100.000 m2
2545 Fabrication d'acier, fer, fonte, ferro-alliage Autorisation 4000.000 kW
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 4350.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2565 2.b Traitement de surface Déclaration avec contrôle 1370.000 L
2567 1.b Supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 1000 l Déclaration avec contrôle 156.000 L
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 37.000 kW
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 100.000 m2
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 13.500 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 3720.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 170.000 kW
Installations classées - ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-01-07 Arrêté préfectoral n°2015-DLP-BUPE-28
2014-07-25 Arrêté préfectoral APC
2011-06-17 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL N° 2011-DLP-BUPE-219
2006-09-21 Arrêté préfectoral AP COMPLEMENTAIRES, MODIFICATIONS DE PRESCRIPTIONS
2006-04-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARCELORMITTAL (ex ARCELOR RESEARCH) daté du 25/04/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit