Installations classées
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LUTRAC INDUSTRIE (Société Nouvelle) (1)

Chemin de Mancy , 57935 Luttange


Numéro d'établissement :
0006201455
SIRET :
42922543600014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 27/06/2006

Installations classées - LUTRAC INDUSTRIE (Société Nouvelle) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - LUTRAC INDUSTRIE (Société Nouvelle) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - LUTRAC INDUSTRIE (Société Nouvelle) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-01-27 Arrêté préfectoral AP AUTORISATION TEMPORAIRE
2004-03-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LUTRAC INDUSTRIE daté du 11/03/2004
2004-03-11 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant LUTRAC INDUSTRIE daté du 11/03/2004
2001-06-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LUTRAC INDUSTRIE daté du 12/06/2001

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit