Installations classées
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KLUTHE FRANCE (1)

73 Grand'Rue , 57970 Kuntzig

Numéro d'établissement :
0006201421
SIRET :
78588014700018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 27/01/2026

Installations classées - KLUTHE FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-27 rapport_2026-01-27-viodeur-Situation-administrative.pdf
2026-01-27 rapport_2026-01-27VIAN26-Atex.pdf
Installations classées - KLUTHE FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 13.200 m3/h
2630 b Supérieure ou égale à 1 t/j mais inférieure ou égale à 50 t/j Déclaration 4.000 t/j
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 313.000 t
Installations classées - KLUTHE FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-26 AP mise en demeure 2026-03-26_APMD-118
2026-01-05 AP prescriptions complémentaires KUNTZIG_KLUTHE_2026-01-05_APC_DCAT-BEPE-5_rubriques-4xxx
2014-03-24 Arrêté préfectoral Autre concernant KLUTHE FRANCE daté du 24/03/2014
2011-11-29 Arrêté préfectoral AP levée de consignation partielle
2010-02-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire RSD (Art. R. 512-31)
2008-10-30 Arrêté préfectoral AP de consignation (L514-1 1)
2008-10-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-06-13 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
2008-02-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-08-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-08-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-04-06 Arrêté préfectoral AP MISE EN DEMEURE
2004-04-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant KLUTHE FRANCE daté du 13/04/2004
2002-04-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant KLUTHE FRANCE daté du 25/04/2002

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit