Installations classées
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RETIA (1)

29 route de Metz , 57130 Jouy-aux-Arches

Numéro d'établissement :
0006201404
SIRET :
44511546200118
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 03/04/2023

Installations classées - RETIA - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-03 JOUY-AUX-ARCHES_RETIA_2023-05-05_RAPVI_EBE_24786-public
Installations classées - RETIA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - RETIA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-01-26 Arrêté préfectoral AP n°2017_DLP_BUPE_20_du_26_janvier_2017
2014-03-18 Arrêté préfectoral APC
2014-03-18 Arrêté préfectoral Rapport
2011-11-04 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2002-11-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RETIA (ex ATOFINA ex HGD) daté du 20/11/2002

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit