Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ENERGISERV MONDELANGE (1)

Port de Thionville-Illange , 57970 Illange

Numéro d'établissement :
0006201394
SIRET :
90850878100014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 30/01/2024

Installations classées - ENERGISERV MONDELANGE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-30 ILLANGE_GEPOR_2024-02-06_RAPVI_PPC-PPA_CPM_26040_public
Installations classées - ENERGISERV MONDELANGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 143.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 8000.000 m2
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.600 MW
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 120000.000 t
Installations classées - ENERGISERV MONDELANGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-05-15 Arrêté préfectoral 2020-DCAT/BEPE-78
2012-06-18 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL N° 2012-DLP-BUPE-352
2010-07-29 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit