Installations classées
ou autres sites inspectés

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Syndicat Mixte du Pays de Sarrebourg (1)

CET ROUTE DE HESSE , 57400 Hesse

Numéro d'établissement :
0006201372
SIRET :
30536288100289
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 09/09/2016

Installations classées - Syndicat Mixte du Pays de Sarrebourg - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Syndicat Mixte du Pays de Sarrebourg - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Syndicat Mixte du Pays de Sarrebourg - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-07-31 Arrêté préfectoral 2018-DCAT-BEPE-179
2016-03-23 Arrêté préfectoral 2016-DLP/BUPE-65
2015-01-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE SARREBOURG daté du 14/01/2015
2014-11-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE SARREBOURG daté du 05/11/2014
2012-09-20 Arrêté préfectoral APC
2011-06-06 Arrêté préfectoral AP autorisation de mise en service d'une unité de cogénération de biogaz
2011-01-27 Arrêté préfectoral AP autorisation de poursuivre l'exploitation
2010-03-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-08-02 Arrêté préfectoral AP PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit