Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ARCELORMITTAL FRANCE (1)

Usines à chaud ( portier de la vallée) , 57700 Hayange

Numéro d'établissement :
0006201364
SIRET :
56209442500427
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 05/02/2024

Installations classées - ARCELORMITTAL FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-05 2024_02_06_RAPVI_AMF_HF_PATURAL_Hayange-57
Installations classées - ARCELORMITTAL FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ARCELORMITTAL FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-07-29 Arrêté préfectoral APC
2014-07-29 Arrêté préfectoral AP GF
2014-07-29 Arrêté préfectoral Rapport
2014-06-23 Arrêté préfectoral Rapport
2010-08-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-03-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire RSDE (Art. R. 512-31)
2008-05-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-05-12 Arrêté préfectoral AP D'ABROGATION
1998-11-26 Arrêté préfectoral AP N° 98-AG/2-248

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit