Installations classées
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SAARSTAHL RAIL (1)

164 rue du Maréchal Foch BP 10166 , 57700 Hayange


Numéro d'établissement :
0006201358
SIRET :
39157535400017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - SAARSTAHL RAIL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 6.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 56585.000 kW
3110 Combustion Autorisation 102.000 MW
3230 a exploitation de laminoirs à chaud Autorisation 57.000 t/h
Installations classées - SAARSTAHL RAIL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-02 AP mise en demeure 2023-03-02_APMD_resp-pres.pdf
2016-07-26 Arrêté préfectoral 2016-DLP/BUPE-174
2015-01-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TATA STEEL FRANCE RAIL (ex CORUS RAIL) daté du 08/01/2015
2014-07-08 Arrêté préfectoral APC
2014-07-08 Arrêté préfectoral Rapport
2013-01-17 Arrêté préfectoral APC
2012-10-22 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2011-11-02 Arrêté préfectoral APC
2011-02-22 Arrêté préfectoral APC pollutions
2010-02-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire RSDE (Art. R. 512-31)
2009-12-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-08-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-10-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit