Installations classées
ou autres sites inspectés

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SPLRL (1)

7 route de l'ancienne raffinerie , 57280 Hauconcourt


Numéro d'établissement :
0006201350
SIRET :
68201214100045
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 20/11/2025

Installations classées - SPLRL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-20 rapport_2025-inspection-Ppc.pdf
2024-11-19 HAUCONCOURT_SPLRL_2024-12-04_RAPVI-AN-shunts_RPE_00804_public
2023-03-14 HAUCONCOURT_SPLRL_2023-04-27_RAPVI-AN-SEVESO-SGS_RPE_24794-public
Installations classées - SPLRL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
Installations classées - SPLRL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-09-12 Fiche Seveso Fiche SEVESO
2015-07-10 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant SPLRL daté du 10/07/2015
2014-01-24 Arrêté préfectoral APC
2011-09-20 Arrêté préfectoral APC RSDE
2011-05-19 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL N° 2011-DLP-BUPE-180
2010-03-01 Arrêté préfectoral AP 2010-DLP/BUPE-70 (MMR)
2008-03-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-03-04 Arrêté préfectoral Autres arrêtés préfectoraux
2008-02-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-05-22 Arrêté préfectoral AP PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES ETUDE DE DANGERS
2006-05-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SPLRL daté du 22/05/2006
2005-12-06 Arrêté préfectoral AP COMPL
1995-06-01 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SPLRL daté du 01/06/1995
1994-11-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SPLRL daté du 14/11/1994

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit