Installations classées
ou autres sites inspectés

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CRISTALLERIE DE HARTZVILLER (1)

2 avenue de la Vallée , 57870 Hartzviller

Numéro d'établissement :
0006201335
SIRET :
42913698900010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 28/05/2014

Installations classées - CRISTALLERIE DE HARTZVILLER - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CRISTALLERIE DE HARTZVILLER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CRISTALLERIE DE HARTZVILLER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-05-15 Arrêté préfectoral AP Occupation des sols
2010-11-10 Arrêté préfectoral arrêté d'occupation temporaire pris pour les besoins des travaux d'office de l'A
2009-09-11 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2009-06-18 Arrêté préfectoral AP de prescriptions d'urgence (art L 512-7 ou L 512-12)
2008-10-24 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2007-04-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-09-12 Arrêté de mise en demeure AP MISE EN DEMEURE
2004-04-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CRISTALLERIE DE HARTZVILLER daté du 15/04/2004
1978-05-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CRISTALLERIE DE HARTZVILLER daté du 26/05/1978

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit