Installations classées
ou autres sites inspectés

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KS KOLBENSCHMIDT FRANCE (1)

ZA du Kickelsberg 1, rue Denis Papin , 57970 Basse-Ham

Numéro d'établissement :
0006201320
SIRET :
35190667200016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 03/02/2026

Installations classées - KS KOLBENSCHMIDT FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-03 rapport_2026-02-03-insprecoltcess.pdf
Installations classées - KS KOLBENSCHMIDT FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.754 MW
Installations classées - KS KOLBENSCHMIDT FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-10-29 Arrêté préfectoral AP du 18/10/2018
2015-01-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant KS KOLBENSCHMIDT FRANCE (ex-SMP) daté du 08/01/2015
2011-12-16 Arrêté préfectoral APC
2010-03-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire RSDE (Art. R. 512-31)
2009-04-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-08-16 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit