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Installations classées
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NovAsco (1)

5 Avenue de France , 57300 Hagondange


Numéro d'établissement :
0006201313
SIRET :
92996572100087
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non
Installations classées - NovAsco - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation
Installations classées - NovAsco - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-13 AP levée de mise en demeure 2025-06-13_AP-abrogeant-APMeD-PFAS-du-13-12-2024_214
2024-12-13 AP mise en demeure AP_MED_2024-DCAT-BEPE-275
2022-02-10 AP mise en demeure 2022_DCAT_BEPE_25 du 10 février 2022_apmd.pdf
2019-05-14 Arrêté de mise en demeure 2019-DCAT-BEPE-146 DU 14 MAI 2019
2016-09-29 Autre Rapport observations exploitant
2014-12-01 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant ASCOMETAL daté du 01/12/2014
2010-07-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-02-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire RSDE (Art. R. 512-31)
2009-09-01 Arrêté de mise en demeure 2009_DEDD-IC_176
2008-12-16 Arrêté préfectoral APC prescrivant étude Tech Eco eaux de rejets
2006-03-21 Arrêté préfectoral AP COMPLEMENTAIRES, MODIFICATIONS DE PRESCRIPTIONS
2006-01-02 Arrêté préfectoral AP COMPL
2004-06-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-06-22 Arrêté préfectoral 2004_AG-2_264
2004-03-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ASCOMETAL daté du 02/03/2004
2000-10-27 Arrêté préfectoral 2000_AG-2_344
1998-03-24 Arrêté préfectoral 98_AG-2_66
1996-12-19 Arrêté préfectoral 96_AG-2_684

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit