Installations classées
ou autres sites inspectés

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VFT FRANCE (1)

Rue Jacques Callot PA Forbach Ouest , 57600 Forbach

Numéro d'établissement :
0006201257
SIRET :
39189956400051
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 01/07/2008

Installations classées - VFT FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - VFT FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - VFT FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-01-10 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
2004-06-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VFT FRANCE daté du 24/06/2004
2004-06-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VFT FRANCE daté du 24/06/2004
2004-05-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VFT FRANCE daté du 17/05/2004
2004-03-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VFT FRANCE daté du 02/03/2004
2003-12-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VFT FRANCE daté du 08/12/2003
2003-08-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VFT FRANCE daté du 26/08/2003
1996-03-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VFT FRANCE daté du 05/03/1996
1991-04-29 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant VFT FRANCE daté du 29/04/1991

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit