Installations classées
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Sté Lorraine de Cataphorèse Technique (1)

Lieu-dit Haut Pont BP 16 , 57650 Fontoy

Numéro d'établissement :
0006201238
SIRET :
38307636100013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 15/01/2026

Installations classées - Sté Lorraine de Cataphorèse Technique - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-15 rapport_Inspection-secheresse-du-15-janvier-2026.pdf
2024-10-25 FONTOY_SLCT_2024-12-30_RAPVI-suivi-echeances_DNM_00901-public
2023-10-13 FONTOY_SLCT_2024-01-23_RAPVI-Action-Risque-Incendie_DNE_25961-public
2023-09-15 FONTOY_SLCT_2023-09-22_RAPVI-odeurs_DNE_25280-public
2022-12-09 FONTOY_SLCT_2023-01-11_RAPVI
2022-07-29 FONTOY_SLCT_2022-08-09_RAPVI-odeurs_DNB_24044_Public
2022-03-17 FONTOY_SLCT_2022-04-19_RAPVI_MeD_SDH_23838_public
Installations classées - Sté Lorraine de Cataphorèse Technique - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1500.000 m3
2410 2 Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW Déclaration 177.000 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 198000.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 45.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.940 MW
2940 3.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 170.000 kg/j
3260 Traitement de surface Autorisation 198.000 m3
Installations classées - Sté Lorraine de Cataphorèse Technique - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-06-08 Arrêté préfectoral 2017-DCAT/BEPE-111
2018-03-02 Arrêté préfectoral 2018-DCAT/BEPE-54
2015-04-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SLCT (ex APPLICATIONS V.E.L.) daté du 16/04/2015
2014-07-29 Arrêté préfectoral Rapport
2014-07-29 Arrêté préfectoral APC
2013-01-22 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2012-05-21 Arrêté préfectoral APC
2011-12-16 Arrêté préfectoral APC
2011-12-02 Arrêté de mise en demeure ARRETE PREFECTORAL N° 2011-DLP-BUPE-449
2010-02-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire RSDE (Art. R. 512-31)
2009-04-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-07-24 Arrêté préfectoral AP de consignation (L514-1 1)
2007-07-24 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
2007-07-19 Arrêté préfectoral AP de levée des sommes consignées

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit