Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOVITEC FRANCE SA (1)

ZI Sainte Agathe 7 Rue Lavoisier , 57190 Florange

Numéro d'établissement :
0006201203
SIRET :
33281489600012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 24/06/2025

Installations classées - SOVITEC FRANCE SA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-24 rapport_Stockage-peroxydes.pdf
2025-05-06 rapport_Suivi-des-echeances-bruit-et-poussieres.pdf
2024-09-09 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SOVITEC FRANCE SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 480.000 kW
2530 1.a Verre (fabrication et travail du) Autorisation 150.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 19.700 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 10.000 kW
4421 2 Peroxydes organiques type C ou type D Déclaration 3.000 kg
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 57.000 t
Installations classées - SOVITEC FRANCE SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-08-01 AP mise en demeure 2022_DCAT_BEPE_153 du 1er août 2022_apmd-respect ap 139 du 10_05_2000
2008-01-24 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit