Installations classées
ou autres sites inspectés

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SUEZ RV Nord Est (1)

Route de Bettelainville , 57365 Flévy

Numéro d'établissement :
0006201196
SIRET :
30536288100297
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 06/08/2025

Installations classées - SUEZ RV Nord Est - Inspections
Date inspection Rapport
2025-08-06 rapport_Vi-060825-spra-post-exploitation-flevy.pdf
Installations classées - SUEZ RV Nord Est - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SUEZ RV Nord Est - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-02-06 Arrêté préfectoral 93_AG-2_397 du 18 août 1993 APA Renouvellement
2016-09-15 Arrêté préfectoral 2016-DLP/BUPE-215
2016-06-17 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2015-12-03 Arrêté préfectoral arrêté
2015-01-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA LORRAINE Flévy daté du 06/01/2015
2014-11-05 Arrêté préfectoral Rapport concernant SITA LORRAINE Flévy daté du 05/11/2014
2012-08-08 Arrêté préfectoral APC
2010-05-06 Arrêté préfectoral APC-durée d'exploitation + casier platre
2008-09-18 Arrêté préfectoral APC/conformité AM décharges modifié
2007-11-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire/valorisation électrique du biogaz
2003-08-01 Arrêté préfectoral AP poursuite centre stockage
1999-05-27 Arrêté préfectoral 99_AG-2_127
1996-06-18 Arrêté préfectoral 96_AG-2_342

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit