Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SUEZ ORGANIQUE (1)

LE CARREAU DE LA MINE , 57380 Faulquemont

Numéro d'établissement :
0006201184
SIRET :
34530688000559
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 07/02/2025

Installations classées - SUEZ ORGANIQUE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-07 rapport_CREHANGESUEZ2025-02-07-methanisation.pdf
2023-03-15 CREHANGE_SUEZ-ORGANIQUE_2023-05-22_RAPVI_MChB_24702-Public
2022-01-27 CREHANGE_SUEZ-ORGANIQUE_2022-02-28_RAPVI_astreinte_LVH_31287_public
Installations classées - SUEZ ORGANIQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 0.000 m3
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 9.500 t/j
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 20000.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 0.000 kW
2780 3.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 0.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 1.000 t/j
Installations classées - SUEZ ORGANIQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-18 AP mise en demeure 2025-09-18__AP-MED_341
2021-04-23 AP prescriptions complémentaires 2021_DCAT_BEPE_79 du 23 avril 2021_apc-ap 404 du 04_11_2011
2017-08-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation Plan d'Epandage SUEZ Organique CREHANGE
2011-11-04 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL N° 2011-DLP-BUPE-404
2011-08-12 Arrêté préfectoral APC
2009-09-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-01-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-10-24 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2003-07-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit