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Installations classées
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KATOEN NATIE LOGIFARE FRANCE SA (1)

Mégazone Moselle Est Parc d'Activité Communautaire n°1 , 57455 Seingbouse


Numéro d'établissement :
0006201166
SIRET :
43949984900016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 20/02/2025

Installations classées - KATOEN NATIE LOGIFARE FRANCE SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 348450.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 4000.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 22000.000 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 34000.000 m3
2663 1.b Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Déclaration 200.000 m3
2795 1 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Autorisation 120.000 m3/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.515 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 135.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 135.000 kW
4320 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 36.000 t
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - KATOEN NATIE LOGIFARE FRANCE SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-19 AP mise en demeure 2025-DCAT-BEPE-219_AP_MED_LOGIFARE
2025-06-19 AP prescriptions complémentaires APC_2025-DCAT-BEPE-218_PFAS
2025-05-22 AP levée de mise en demeure 2025-05-22 AP-abrogation-MED-du-08-08-2024-rejets-acqueux_186
2024-08-08 AP mise en demeure AP_MED_2024-DCAT-BEPE-160
2020-07-29 Arrêté préfectoral LOGIFARE-APC 2020-DCAT-BEPE-124
2018-05-17 Arrêté préfectoral FAREBERSVILLER-LOGIFARE_2018-DCAT-BEPE-98 du 17-05-2018
2018-02-02 Rapport FAREBERSVILLER_LOGIFARE_2018-01-22_RAAPC_mezzanines_EV MV_28560
2014-09-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LOGIFARE (ex KATOEN NATIE FRANCE) daté du 19/09/2014
2014-07-25 Arrêté préfectoral Rapport concernant LOGIFARE (ex KATOEN NATIE FRANCE) daté du 25/07/2014
2014-07-08 Arrêté préfectoral AP GF
2014-06-02 Arrêté préfectoral Rapport
2013-11-06 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2011-01-22 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL N° 2011-DLP-BUPE-28
2010-11-08 Rapport Rapport proposant l'APC RSDE
2009-01-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit