Installations classées
ou autres sites inspectés

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VOIT FRANCE (1)

Parc des Activités , 57450 Henriville

Numéro d'établissement :
0006201165
SIRET :
41760523500015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 04/09/2013

Installations classées - VOIT FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - VOIT FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - VOIT FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-08-29 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2010-12-06 Arrêté préfectoral Autres arrêtés préfectoraux
2006-11-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VOIT FRANCE daté du 09/11/2006
2006-10-11 Arrêté préfectoral AP CONSIGNATION
2006-09-25 Arrêté préfectoral AP MISE EN DEMEURE
2006-02-03 Arrêté préfectoral AP COMPLEMENTAIRES, MODIFICATIONS DE PRESCRIPTIONS
2006-01-20 Arrêté de mise en demeure AP MISE EN DEMEURE
2003-07-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VOIT FRANCE daté du 07/07/2003
2001-05-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VOIT FRANCE daté du 31/05/2001
1997-12-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VOIT FRANCE daté du 24/12/1997

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit